Budget fédéral 2026 : ce que ça change si vous vendez votre entreprise

Un budget qui redonne de la prévisibilité aux entrepreneurs

Le 4 novembre dernier, le ministre des Finances François-Philippe Champagne a déposé le budget « Canada Strong ». Derrière les gros titres sur les dépenses militaires et la réduction de la fonction publique, plusieurs mesures fiscales touchent directement les propriétaires d'entreprise qui envisagent une transaction dans les prochaines années.

Que vous pensiez vendre dans 6 mois ou dans 3 ans, ces changements affectent votre planification de sortie. Voici notre analyse des mesures qui comptent vraiment pour le marché intermédiaire.

L'année 2024 avait semé l'incertitude. Le gouvernement Trudeau avait proposé de faire passer le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 % pour les montants dépassant 250 000 $. Pour un propriétaire d'entreprise qui planifie une vente, cette proposition représentait une facture fiscale considérablement plus élevée.

Le budget « Canada Strong » met fin à cette incertitude. Le gouvernement Carney a choisi de stabiliser l'environnement fiscal plutôt que de l'alourdir. Pour les entrepreneurs qui hésitaient à lancer un processus de vente, c'est un signal clair : les règles du jeu ne changeront pas à mi-parcours.

Gains en capital : la hausse annulée, le taux reste à 50 %

C'est la mesure la plus significative pour quiconque envisage une transaction. Le taux d'inclusion des gains en capital demeure à 50 %. Concrètement, pour chaque dollar de gain en capital réalisé lors de la vente de votre entreprise, seulement 50 cents sont imposables.

Ce maintien du taux n'est pas anodin. Prenons un exemple simplifié : sur un gain en capital de 5 millions de dollars à la vente, la différence entre un taux d'inclusion de 50 % et le 66,7 % qui avait été proposé représente environ 400 000 $ d'impôt supplémentaire évité. C'est de l'argent qui reste dans vos poches plutôt que dans celles du gouvernement.

Pour les propriétaires qui avaient mis leur projet de vente sur pause en attendant de voir l'issue de ce débat fiscal, le feu est désormais au vert.

L'exonération cumulative passe à 1,25 M$ — et ce n'est pas fini

L'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les actions admissibles de petite entreprise a été bonifiée à 1,25 million de dollars, et ce montant sera désormais indexé à l'inflation à compter de 2026.

L'ECGC permet au propriétaire de réaliser un gain en capital sur la vente de ses actions admissibles sans payer d'impôt, jusqu'à concurrence du plafond. En termes simples : les premiers 1,25 million de dollars de profit sur la vente de vos actions peuvent être libres d'impôt si les conditions sont remplies.

Deux points importants à retenir. D'abord, cette exonération s'applique par individu — un couple qui détient l'entreprise conjointement pourrait potentiellement bénéficier de 2,5 millions de dollars d'exonération combinée. Ensuite, l'indexation à l'inflation signifie que le plafond augmentera automatiquement chaque année, une première qui protège les entrepreneurs contre l'érosion du pouvoir d'achat.

L'Incitatif aux entrepreneurs canadiens : jusqu'à 2 M$ à taux réduit

Le budget confirme la mise en place de l'Incitatif aux entrepreneurs canadiens (IEC), une mesure qui s'ajoute à l'ECGC. L'IEC réduit le taux d'inclusion des gains en capital à 33,33 % — soit un tiers au lieu de la moitié — sur un plafond qui augmente progressivement : 400 000 $ en 2025, 800 000 $ en 2026, pour atteindre 2 millions de dollars en 2029.

Combiné à l'ECGC, un propriétaire d'entreprise pourrait éventuellement bénéficier de 1,25 million de dollars complètement exonérés, plus 2 millions de dollars imposés à taux réduit. C'est un avantage fiscal substantiel qui n'existait pas il y a deux ans.

Il y a toutefois des conditions strictes. Le propriétaire doit détenir directement au moins 5 % des actions avec droit de vote depuis au moins 24 mois, et avoir participé activement aux activités de l'entreprise pendant au moins trois ans. De plus, certains secteurs sont exclus : corporations professionnelles, sociétés de services liées à l'immobilier, la restauration, le divertissement, ainsi que les entreprises de finance et d'assurance.

C'est une mesure qui récompense les entrepreneurs qui ont bâti et fait croître leur entreprise avec un engagement réel. La planification en amont est essentielle pour s'assurer que la structure de détention et les conditions d'admissibilité sont respectées bien avant la vente.

Un marché des F&A en reprise qui renforce le timing

Le contexte fiscal favorable se combine avec une reprise concrète du marché des fusions et acquisitions au Canada. Le volume de transactions a augmenté significativement en 2025, avec une activité soutenue dans le marché intermédiaire.

Plusieurs facteurs alimentent cette reprise. Les taux d'intérêt ont amorcé une tendance à la baisse, rendant le financement d'acquisitions plus accessible. Le bassin d'acheteurs — fonds d'investissement privés, acheteurs stratégiques, entrepreneurs en acquisition — demeure actif et capitalisé. Et la vague démographique de propriétaires d'entreprise qui approchent la retraite continue de créer un flux constant d'opportunités.

Pour les vendeurs, un marché actif signifie plus de concurrence entre les acheteurs, ce qui soutient les multiples d'évaluation et les conditions de transaction. Combiné à l'environnement fiscal stabilisé, la fenêtre actuelle est particulièrement intéressante.

Ce que ça signifie concrètement pour votre planification de sortie

Le budget « Canada Strong » envoie un message clair : le gouvernement veut encourager l'entrepreneuriat et faciliter le transfert d'entreprises. Pour les propriétaires qui envisagent une vente dans les prochaines années, trois actions méritent votre attention immédiate.

Premièrement, validez votre admissibilité à l'ECGC et à l'IEC avec votre CPA. Les conditions sont précises et la structure de détention de vos actions peut faire toute la différence entre une économie fiscale majeure et une occasion manquée.

Deuxièmement, commencez votre planification de sortie maintenant, même si la vente est prévue dans deux ou trois ans. Les meilleures transactions se préparent longtemps d'avance — optimisation fiscale, nettoyage des états financiers, réduction de la dépendance au propriétaire.

Troisièmement, faites évaluer votre entreprise dans le contexte actuel du marché. Les multiples d'évaluation fluctuent, et connaître la valeur réelle de votre entreprise est le point de départ de toute décision éclairée.

Ceci ne constitue pas un avis professionnel. Chaque situation est unique — consultez votre CPA.

Vous envisagez une transaction et voulez comprendre l'impact de ces mesures sur votre situation? Contactez notre équipe pour une consultation confidentielle au 514-730-5884 ou à info@ttcnantel.com.